- auteur du préjudice
- причинитель вреда [ущерба]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… … Encyclopédie Universelle
Préjudice moral — ● Préjudice moral souffrance résultant soit d une atteinte corporelle, soit de l atteinte portée à un droit extrapatrimonial (droit au nom, à l honneur, à l intimité de la vie privée, droit moral de l auteur, etc.) … Encyclopédie Universelle
Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
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Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… … Wikipédia en Français
Pride & Prejudice — Orgueil et Préjugés Orgueil et Préjugés Auteur Jane Austen Genre Roman Version originale Titre original Pride and Prejudice Éditeur original T. Egerton Langue originale Anglais Pays d orig … Wikipédia en Français
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